diff --git a/Lecture_des_formats_DGFIP_dans_FME/04.Roles_pour_FME/02.CFE/UI.md b/Lecture_des_formats_DGFIP_dans_FME/04.Roles_pour_FME/02.CFE/UI.md index a5e7bc447a31b753b38c00964e2e799e57677ce3..18214058db340ae71ef3cd62a29317faa51849b0 100644 --- a/Lecture_des_formats_DGFIP_dans_FME/04.Roles_pour_FME/02.CFE/UI.md +++ b/Lecture_des_formats_DGFIP_dans_FME/04.Roles_pour_FME/02.CFE/UI.md @@ -192,6 +192,9 @@ Montant des bases tcma exonérées ### p1_mntpli Cotisation exonérée cfe tcci lissée +### p1_mntp19 +Dégrèvement exceptionnel crise sanitaire + ### p1_mntplm Cotisation exonérée cfe tcma lissée @@ -308,6 +311,9 @@ l’article 1519 d du cgi (p2-mntpeo + p2-mntphy) Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi (p2-mntpcp + p2-mntpch) +### p2_bn10ae +Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article1519 HB du CGI (imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’originegéothermique) + ### p2_bx001a Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article @@ -404,6 +410,9 @@ gestion Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou thermique à flamme (article 1519 e du cgi) : montant de la cotisation hors frais de gestion +### p2_mntpoe +Montant, hors frais de gestion, de la cotisation visée à l’article 1519 HB du CGI (imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique) + ### p2_mochcm Tcma : droit additionnel à la cfe @@ -417,7 +426,10 @@ Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 e du cgi : produit revenan Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi : produit revenant à la commune ### p2_mocnfp -Imposition forfaitaire visée à l'article 1519 E du CGI: produit revenant au fonds de compensation. +Imposition forfaitaire visée à l'article 1519 E du CGI: produit revenant au fonds de compensation + +### p2_mocnoe +Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 HB du CGI (imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine géothermique): produit revenant à la commune ### p2_mocud1 Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 d du cgi : produit revenant à l’epci @@ -449,6 +461,9 @@ la base d’imposition à la cfe est réduite de moitié en cas de création ### p2_motpnu Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 e du cgi : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur +### p2_motpoe +Frais de gestion relatifs à l’imposition visée à l’article 1519 HB du CGI (imposition forfaitaire sur lesinstallations de production d’électricité d’origine géothermique): 1% autitre des frais d'assiette etde recouvrement et 2% au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur + ### p2_nbacmo Nombre de semaines d’activité saisonnière, le cas échéant. pour les activités saisonnières citées à l’article 1478-v du cgi, l’imposition est établie sur @@ -506,6 +521,9 @@ partageant la ou les stations par ligne de la table p3-bx020" ### p3_qutpsr Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de redevables se partageant la ou les stations par ligne de la table p3-bx020 +### p4_bn07aa +Tarif des installations gaz naturel liquéfié (article 1519 HA du CGI) . Tarif contexté selon le type d’installation déclaré (capacité de stockage supérieure ou non à 100 000 m3) + ### p4_bn10ac Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi (p3-mntpt1 + p3-mntpt2 + p3-mntpt3) @@ -600,6 +618,9 @@ Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’é l’énergie mécanique du vent (éoliennes terrestres – article 1519 d du cgi) : puissance électrique installée, en kilowatts +### p4_quetge +Puissance électrique installée d’origine géothermique (art. 1519 HB du CGI) en kilowatt heure + ### p4_quethy Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique hydraulique des courants (hydroliennes – article 1519 d du cgi) :