diff --git a/Lecture_des_formats_DGFIP_dans_FME/04.Roles_pour_FME/02.CFE/UI.md b/Lecture_des_formats_DGFIP_dans_FME/04.Roles_pour_FME/02.CFE/UI.md
index 20cbadb96ae4a25a2da6652a45a8c0947b23e6f5..d0df99882eee6278e0f210cf878379118b34adcd 100644
--- a/Lecture_des_formats_DGFIP_dans_FME/04.Roles_pour_FME/02.CFE/UI.md
+++ b/Lecture_des_formats_DGFIP_dans_FME/04.Roles_pour_FME/02.CFE/UI.md
@@ -5,39 +5,39 @@
Cotisation admise en non valeur si son montant est inférieur à 12 euros
### c1_bx001a
-Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
+Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### c1_bx003
-Indicateur permettant de savoir si le redevable est imposé sur la base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions "oui" ou "non")
+Indicateur permettant de savoir si le redevable est imposé sur la base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions \"oui\" ou \"non\")
### c1_bx003a
-Indicateur permettant de savoir si le redevable est imposé sur la base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions "oui" ou "non")
+Indicateur permettant de savoir si le redevable est imposé sur la base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions \"oui\" ou \"non\")
### c1_bx011
-"Le cas échéant, montant de la tranche de chiffre d’affaires retenue pour l’application de la
+\"Le cas échéant, montant de la tranche de chiffre d’affaires retenue pour l’application de la
base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi :
-- ""<= 10 000"" ;
-- ""<= 32 600"" ;
-- ""<= 100 000"" ;
-- ""<= 250 000"" ;
-- ""<= 500 000"" ;
-- ""> 500 000"""
+- \"\"<= 10 000\"\" ;
+- \"\"<= 32 600\"\" ;
+- \"\"<= 100 000\"\" ;
+- \"\"<= 250 000\"\" ;
+- \"\"<= 500 000\"\" ;
+- \"\"> 500 000\"\"\"
### c1_cidsed
-"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale (""1""
-diffusable, ""0"" non diffusable) :
+\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale (\"\"1\"\"
+diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
-- position 4 : commune"
+- position 4 : commune\"
### c1_cietz
-"Indicateur permettant de savoir si l’établissement est implanté dans une zone d’activité
+\"Indicateur permettant de savoir si l’établissement est implanté dans une zone d’activité
économique (zae) ou dans une zone de développement éolien (zde) :
-- "" "" : pas de zone ;
-- ""h"" : hors zone ;
-- ""z"" : dans la zone ;
-- ""o"" : régime éolien"
+- \"\" \"\" : pas de zone ;
+- \"\"h\"\" : hors zone ;
+- \"\"z\"\" : dans la zone ;
+- \"\"o\"\" : régime éolien\"
### c1_cnac3
Code de l’activité de l’établissement (nace)
@@ -61,7 +61,7 @@ Ligne 3 de l’adresse d’imposition (complément d’adresse)
Ligne 5 de l’adresse d’imposition (lieu-dit)
### c1_mnbsma
-Prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions "oui" ou "non")
+Prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions \"oui\" ou \"non\")
### c1_nrtp
Numéro de rôle cfe-ifer (ʺ092ʺ)
@@ -76,15 +76,15 @@ Ligne 4 de l’adresse d’imposition (voie)
Ligne 5 de l’adresse d’imposition (lieu-dit)
### c2_bx001a
-Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
+Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### c2_cidsed
-"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
-(""1"" diffusable, ""0"" non diffusable) :
+\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
+(\"\"1\"\" diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
-- position 4 : commune"
+- position 4 : commune\"
### c2_liacp0
Libellé de l’activité principale de l’établissent
@@ -96,9 +96,9 @@ Type article sur 2 caracteres
Code département
### csdi
-"Code direction sur 3 caractères.
+\"Code direction sur 3 caractères.
par exemple, pour le département de l’ain, ce code sera ʺ010ʺ. certains départements
-ont plusieurs codes (par exemple, les bouches-du-rhône : codes ʺ131ʺ et ʺ132ʺ)"
+ont plusieurs codes (par exemple, les bouches-du-rhône : codes ʺ131ʺ et ʺ132ʺ)\"
### csdir
Numéro de direction sur 1 caractère
@@ -131,10 +131,10 @@ Identifiant constitué du code direction et du code commune (csdi + ctcn)
Identifiant constitué du code direction, du code commune et du code voie du lieu d’imposition (id_com + ctadr0)
### id_ui
-Identifiant constitué du code direction, du code commune et du numéro séquentiel par contribuable sur les articles "c1", "c2", "p1", "p2", "p3" et "p4" (csdi + ctcn + ncco)
+Identifiant constitué du code direction, du code commune et du numéro séquentiel par contribuable sur les articles \"c1\", \"c2\", \"p1\", \"p2\", \"p3\" et \"p4\" (csdi + ctcn + ncco)
### ncco
-Numéro séquentiel par contribuable sur les articles "c1", "c2", "p1", "p2", "p3" et "p4"
+Numéro séquentiel par contribuable sur les articles \"c1\", \"c2\", \"p1\", \"p2\", \"p3\" et \"p4\"
### niaf
Numéro d’immeuble du lieu d’imposition
@@ -143,26 +143,26 @@ Numéro d’immeuble du lieu d’imposition
B/t/q du lieu d’imposition
### p1_bx001a
-Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
+Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### p1_cicuu
-"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
-"" "" : pas d’epci ;
-""a"" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
-""u"" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)"
+\"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
+\"\" \"\" : pas d’epci ;
+\"\"a\"\" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
+\"\"u\"\" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)\"
### p1_cidsed
-"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale (""1"" diffusable, ""0"" non diffusable) :
+\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale (\"\"1\"\" diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
-- position 4 : commune"
+- position 4 : commune\"
### p1_ltafvo
Libellé de la voie du lieu d’imposition
### p1_mbbsr
-"Montant des bases cfe après prise en compte des réductions suivantes :
+\"Montant des bases cfe après prise en compte des réductions suivantes :
- réduction de moitié de la base d’imposition en cas de création d’un établissement
(article 1478-ii du cgi – cf. p2-moetr2) ;
- réduction en faveur des artisans (article 1468-i-2° du cgi – cf. p2-moeta2) ;
@@ -170,7 +170,7 @@ Libellé de la voie du lieu d’imposition
sociétés d’intérêt collectif agricole (article 1468-i-1° du cgi – cf. p2-moeta2) ;
- réduction en faveur des sociétés coopératives et unions de sociétés coopératives
d’artisans ou de patrons-bateliers et des sociétés coopératives maritimes
-(article 1468-i-3° du cgi – cf. p2-moeta2)"
+(article 1468-i-3° du cgi – cf. p2-moeta2)\"
### p1_mctpav
Cotisation cfe avant frais de gestion
@@ -197,8 +197,8 @@ Cotisation exonérée cfe tcci lissée
Cotisation exonérée cfe tcma lissée
### p1_mntpx
-"Montant des cotisations cfe + syndicats de communes + tse + taxe gemapi +
-tasarif exonérées frais de gestion compris"
+\"Montant des cotisations cfe + syndicats de communes + tse + taxe gemapi +
+tasarif exonérées frais de gestion compris\"
### p1_mntpxc
Montant des bases cfe exonérées au niveau commune
@@ -288,74 +288,74 @@ Cotisation tcma et autres organismes après frais de gestion
Cotisation taxe gemapi avant frais de gestion
### p1_motpct
-"Cotisation cfe (commune et epci) + syndicats de communes + tse après frais de
-gestion"
+\"Cotisation cfe (commune et epci) + syndicats de communes + tse après frais de
+gestion\"
### p1_nuetsn
Numéro siren de l’entreprise
### p1_vbetf0
-"Valeur locative des biens passibles de taxe foncière.
+\"Valeur locative des biens passibles de taxe foncière.
le cas échéant, la valeur locative indiquée dans cette rubrique tient compte de la
diminution de 30 % appliquée sur la valeur locative des immobilisations industrielles
évaluées selon la méthode comptable (si un tel abattement a été appliqué, le mot ʺouiʺ
-apparaît à la rubrique p2-bx003)"
+apparaît à la rubrique p2-bx003)\"
### p2_bn10a
-"Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
-l’article 1519 d du cgi (p2-mntpeo + p2-mntphy)"
+\"Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
+l’article 1519 d du cgi (p2-mntpeo + p2-mntphy)\"
### p2_bn10aa
-"Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
-l’article 1519 f du cgi (p2-mntpcp + p2-mntpch)"
+\"Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
+l’article 1519 f du cgi (p2-mntpcp + p2-mntpch)\"
### p2_bx001a
-Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
+Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### p2_bx003
-"Indicateur permettant de savoir si la base d’imposition à la cfe comporte au moins
-un bien industriel (mentions ""oui"" ou ""non"").
+\"Indicateur permettant de savoir si la base d’imposition à la cfe comporte au moins
+un bien industriel (mentions \"\"oui\"\" ou \"\"non\"\").
un abattement de 30 % est appliqué sur la valeur locative des immobilisations
industrielles évaluées selon la méthode comptable. la valeur locative mentionnée à la
-rubrique p1-vbetf0 tient compte de cet abattement"
+rubrique p1-vbetf0 tient compte de cet abattement\"
### p2_cicuu
-"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
-- "" "" : pas d’epci ;
-- ""a"" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
-- ""u"" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)"
+\"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
+- \"\" \"\" : pas d’epci ;
+- \"\"a\"\" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
+- \"\"u\"\" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)\"
### p2_cidsed
-"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
-(""1"" diffusable, ""0"" non diffusable) :
+\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
+(\"\"1\"\" diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
-- position 4 : commune"
+- position 4 : commune\"
### p2_mbbs0
-"Base brute cfe avant prise en compte des réductions applicables à la base d’imposition
-(cf. p1-mbbsr)"
+\"Base brute cfe avant prise en compte des réductions applicables à la base d’imposition
+(cf. p1-mbbsr)\"
### p2_mctpey
-"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
-l’article 1519 d du cgi"
+\"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
+l’article 1519 d du cgi\"
### p2_mctphp
-"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
-l’article 1519 f du cgi"
+\"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
+l’article 1519 f du cgi\"
### p2_mctpnu
-"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
-l’article 1519 e du cgi"
+\"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
+l’article 1519 e du cgi\"
### p2_mnchfi
-"Frais de gestion tcci : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 %
-au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur"
+\"Frais de gestion tcci : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 %
+au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur\"
### p2_mnchfm
-"Frais de gestion tcma : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 %
-au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur"
+\"Frais de gestion tcma : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 %
+au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur\"
### p2_mntpch
Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine hydraulique : montant de la cotisation hors frais de gestion
@@ -364,29 +364,29 @@ Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie
Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque : montant de la cotisation hors frais de gestion
### p2_mntpeo
-"Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant
-l’énergie mécanique du vent : montant de la cotisation hors frais de gestion"
+\"Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant
+l’énergie mécanique du vent : montant de la cotisation hors frais de gestion\"
### p2_mntpey
-"Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 d du cgi : 1 %
+\"Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 d du cgi : 1 %
au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et
-de non-valeur"
+de non-valeur\"
### p2_mntpfg
-"Frais de gestion cfe + syndicats de communes + tse :
+\"Frais de gestion cfe + syndicats de communes + tse :
- cfe : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de
dégrèvement et de non-valeur ;
- syndicats de communes : 4,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 %
au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur ;
- tse : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 % au titre des frais de
-dégrèvement et de non-valeur"
+dégrèvement et de non-valeur\"
### p2_mntpg1
Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : montant de la cotisation hors frais de gestion
### p2_mntpg2
-"Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : montant de la
-cotisation hors frais de gestion"
+\"Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : montant de la
+cotisation hors frais de gestion\"
### p2_mntpg3
Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de gaz naturel : montant de la cotisation hors frais de gestion
@@ -401,19 +401,19 @@ Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport d’autres hydroca
Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de produits chimiques : montant de la cotisation hors frais de gestion
### p2_mntphp
-"Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi : 1 %
+\"Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi : 1 %
au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et
-de non-valeur"
+de non-valeur\"
### p2_mntphy
-"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant
+\"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant
l’énergie mécanique hydraulique des courants : montant de la cotisation hors frais de
-gestion"
+gestion\"
### p2_mntpnu
-"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou
+\"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou
thermique à flamme (article 1519 e du cgi) : montant de la cotisation hors frais de
-gestion"
+gestion\"
### p2_mochcm
Tcma : droit additionnel à la cfe
@@ -474,25 +474,25 @@ Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition
Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi
### p3_bx001a
-Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
+Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### p3_cicuu
-"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
-- "" "" : pas d’epci ;
-- ""a"" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
-- ""u"" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)"
+\"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
+- \"\" \"\" : pas d’epci ;
+- \"\"a\"\" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
+- \"\"u\"\" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)\"
### p3_cidsed
-"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
-(""1"" diffusable, ""0"" non diffusable) :
+\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
+(\"\"1\"\" diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
-- position 4 : commune"
+- position 4 : commune\"
### p3_cotpsr
-"Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : code tarif applicable (“1”, “2”, “3”,
-“4” ou “5”) par ligne de la table p3-bx020"
+\"Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : code tarif applicable (“1”, “2”, “3”,
+“4” ou “5”) par ligne de la table p3-bx020\"
### p3_mntpsj
Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : cotisation par ligne de la table p3-bx020
@@ -510,8 +510,8 @@ Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi : produit revenan
Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur.
### p3_qurpsr
-"Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de redevables se
-partageant la ou les stations par ligne de la table p3-bx020"
+\"Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de redevables se
+partageant la ou les stations par ligne de la table p3-bx020\"
### p3_qutpsr
Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de redevables se partageant la ou les stations par ligne de la table p3-bx020
@@ -520,36 +520,36 @@ Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de re
Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi (p3-mntpt1 + p3-mntpt2 + p3-mntpt3)
### p4_bx001a
-Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
+Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### p4_cicuu
Indicateur fpu valide
### p4_cidsed
-"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
-(""1"" diffusable, ""0"" non diffusable) :
+\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
+(\"\"1\"\" diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
-- position 4 : commune"
+- position 4 : commune\"
### p4_mctpte
Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi
### p4_mntpt1
-"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
+\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
cotisation relative aux transformateurs avec une tension en amont supérieure à
-50 kilovolts et inférieure ou égale à 130 kilovolts"
+50 kilovolts et inférieure ou égale à 130 kilovolts\"
### p4_mntpt2
-"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
+\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
cotisation relative aux transformateurs avec une tension en amont supérieure à
-130 kilovolts et inférieure ou égale à 350 kilovolts"
+130 kilovolts et inférieure ou égale à 350 kilovolts\"
### p4_mntpt3
-"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
+\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
cotisation relative aux transformateurs avec une tension en amont supérieure à
-350 kilovolts"
+350 kilovolts\"
### p4_mocng1
Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : produit revenant àla commune
@@ -597,40 +597,40 @@ Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi : produit revenan
Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur
### p4_quetch
-"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
-d’origine hydraulique (article 1519 f du cgi) : puissance électrique installée, en kilowatts"
+\"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
+d’origine hydraulique (article 1519 f du cgi) : puissance électrique installée, en kilowatts\"
### p4_quetcp
-"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
+\"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
d’origine photovoltaïque (article 1519 f du cgi) : puissance électrique installée,
-en kilowatts"
+en kilowatts\"
### p4_queteo
-"Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant
+\"Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant
l’énergie mécanique du vent (éoliennes terrestres – article 1519 d du cgi) :
-puissance électrique installée, en kilowatts"
+puissance électrique installée, en kilowatts\"
### p4_quethy
-"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie
+\"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie
mécanique hydraulique des courants (hydroliennes – article 1519 d du cgi) :
-puissance électrique installée, en kilowatts"
+puissance électrique installée, en kilowatts\"
### p4_quetnu
-"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire
+\"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire
ou thermique à flamme (article 1519 e du cgi) : puissance électrique installée,
-en mégawatts"
+en mégawatts\"
### p4_quett1
-"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre
-de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 50 kilovolts et inférieure ou égale à 130 kilovolts"
+\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre
+de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 50 kilovolts et inférieure ou égale à 130 kilovolts\"
### p4_quett2
-"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 130 kilovolts et inférieure ou
-égale à 350 kilovolts"
+\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 130 kilovolts et inférieure ou
+égale à 350 kilovolts\"
### p4_quett3
-"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre
-de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 350 kilovolts"
+\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre
+de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 350 kilovolts\"
### p4_qutpg1
Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié (article 1519 ha du cgi) : nombre d’installations
@@ -651,25 +651,25 @@ Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport d’autres h
Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de produits chimiques (article 1519 ha du cgi) : nombre de kilomètres de canalisations
### p4_txcng1
-"Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : prorata communal
+\"Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : prorata communal
d’imposition.
le prorata communal d’imposition correspond au pourcentage de valeur locative foncière
imposée à la cfe sur la commune par rapport à la somme des valeurs locatives
-foncières de l’installation imposées à la cfe sur l’ensemble des communes"
+foncières de l’installation imposées à la cfe sur l’ensemble des communes\"
### p4_txcng2
-"Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : prorata communal d’imposition.le prorata communal d’imposition correspond à la somme des pourcentages de surface
-d’aire de stockage de chaque site située sous la commune par rapport à la surface totale sous l’ensemble des communes couverte par chaque site"
+\"Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : prorata communal d’imposition.le prorata communal d’imposition correspond à la somme des pourcentages de surface
+d’aire de stockage de chaque site située sous la commune par rapport à la surface totale sous l’ensemble des communes couverte par chaque site\"
### p4_txcng4
Imposition forfaitaire sur les stations de compression utilisées pour le fonctionnement d’un réseau de transport de gaz naturel : prorata communal d’imposition
### p4_txetch
-"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
+\"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
d’origine hydraulique : prorata communal d’imposition.
le produit de l’imposition forfaitaire afférente aux ouvrages hydroélectriques est réparti
entre les communes selon les mêmes modalités qu’en matière de cfe (article 1475
-du cgi)"
+du cgi)\"
### tycngr
Type epci