Cotisation admise en non valeur si son montant est inférieur à 12 euros
### c1_bx001a
Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### c1_bx003
Indicateur permettant de savoir si le redevable est imposé sur la base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions "oui" ou "non")
Indicateur permettant de savoir si le redevable est imposé sur la base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions \"oui\" ou \"non\")
### c1_bx003a
Indicateur permettant de savoir si le redevable est imposé sur la base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions "oui" ou "non")
Indicateur permettant de savoir si le redevable est imposé sur la base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions \"oui\" ou \"non\")
### c1_bx011
"Le cas échéant, montant de la tranche de chiffre d’affaires retenue pour l’application de la
\"Le cas échéant, montant de la tranche de chiffre d’affaires retenue pour l’application de la
base minimum de cfe prévue à l’article 1647 d du cgi :
-""<= 10 000"" ;
-""<= 32 600"" ;
-""<= 100 000"" ;
-""<= 250 000"" ;
-""<= 500 000"" ;
-""> 500 000"""
-\"\"<= 10 000\"\" ;
-\"\"<= 32 600\"\" ;
-\"\"<= 100 000\"\" ;
-\"\"<= 250 000\"\" ;
-\"\"<= 500 000\"\" ;
-\"\"> 500 000\"\"\"
### c1_cidsed
"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale (""1""
diffusable, ""0"" non diffusable) :
\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale (\"\"1\"\"
diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
- position 4 : commune"
- position 4 : commune\"
### c1_cietz
"Indicateur permettant de savoir si l’établissement est implanté dans une zone d’activité
\"Indicateur permettant de savoir si l’établissement est implanté dans une zone d’activité
économique (zae) ou dans une zone de développement éolien (zde) :
-"" "" : pas de zone ;
-""h"" : hors zone ;
-""z"" : dans la zone ;
-""o"" : régime éolien"
-\"\"\"\" : pas de zone ;
-\"\"h\"\" : hors zone ;
-\"\"z\"\" : dans la zone ;
-\"\"o\"\" : régime éolien\"
### c1_cnac3
Code de l’activité de l’établissement (nace)
...
...
@@ -61,7 +61,7 @@ Ligne 3 de l’adresse d’imposition (complément d’adresse)
Ligne 5 de l’adresse d’imposition (lieu-dit)
### c1_mnbsma
Prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions "oui" ou "non")
Prévue à l’article 1647 d du cgi (mentions \"oui\" ou \"non\")
### c1_nrtp
Numéro de rôle cfe-ifer (ʺ092ʺ)
...
...
@@ -76,15 +76,15 @@ Ligne 4 de l’adresse d’imposition (voie)
Ligne 5 de l’adresse d’imposition (lieu-dit)
### c2_bx001a
Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### c2_cidsed
"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
(""1"" diffusable, ""0"" non diffusable) :
\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
(\"\"1\"\" diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
- position 4 : commune"
- position 4 : commune\"
### c2_liacp0
Libellé de l’activité principale de l’établissent
...
...
@@ -96,9 +96,9 @@ Type article sur 2 caracteres
Code département
### csdi
"Code direction sur 3 caractères.
\"Code direction sur 3 caractères.
par exemple, pour le département de l’ain, ce code sera ʺ010ʺ. certains départements
ont plusieurs codes (par exemple, les bouches-du-rhône : codes ʺ131ʺ et ʺ132ʺ)"
ont plusieurs codes (par exemple, les bouches-du-rhône : codes ʺ131ʺ et ʺ132ʺ)\"
### csdir
Numéro de direction sur 1 caractère
...
...
@@ -131,10 +131,10 @@ Identifiant constitué du code direction et du code commune (csdi + ctcn)
Identifiant constitué du code direction, du code commune et du code voie du lieu d’imposition (id_com + ctadr0)
### id_ui
Identifiant constitué du code direction, du code commune et du numéro séquentiel par contribuable sur les articles "c1", "c2", "p1", "p2", "p3" et "p4" (csdi + ctcn + ncco)
Identifiant constitué du code direction, du code commune et du numéro séquentiel par contribuable sur les articles \"c1\", \"c2\", \"p1\", \"p2\", \"p3\" et \"p4\" (csdi + ctcn + ncco)
### ncco
Numéro séquentiel par contribuable sur les articles "c1", "c2", "p1", "p2", "p3" et "p4"
Numéro séquentiel par contribuable sur les articles \"c1\", \"c2\", \"p1\", \"p2\", \"p3\" et \"p4\"
### niaf
Numéro d’immeuble du lieu d’imposition
...
...
@@ -143,26 +143,26 @@ Numéro d’immeuble du lieu d’imposition
B/t/q du lieu d’imposition
### p1_bx001a
Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### p1_cicuu
"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
"" "" : pas d’epci ;
""a"" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
""u"" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)"
\"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
\"\"\"\" : pas d’epci ;
\"\"a\"\" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
\"\"u\"\" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)\"
### p1_cidsed
"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale (""1"" diffusable, ""0"" non diffusable) :
\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale (\"\"1\"\" diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
- position 4 : commune"
- position 4 : commune\"
### p1_ltafvo
Libellé de la voie du lieu d’imposition
### p1_mbbsr
"Montant des bases cfe après prise en compte des réductions suivantes :
\"Montant des bases cfe après prise en compte des réductions suivantes :
- réduction de moitié de la base d’imposition en cas de création d’un établissement
(article 1478-ii du cgi – cf. p2-moetr2) ;
- réduction en faveur des artisans (article 1468-i-2° du cgi – cf. p2-moeta2) ;
...
...
@@ -170,7 +170,7 @@ Libellé de la voie du lieu d’imposition
"Montant des cotisations cfe + syndicats de communes + tse + taxe gemapi +
tasarif exonérées frais de gestion compris"
\"Montant des cotisations cfe + syndicats de communes + tse + taxe gemapi +
tasarif exonérées frais de gestion compris\"
### p1_mntpxc
Montant des bases cfe exonérées au niveau commune
...
...
@@ -288,74 +288,74 @@ Cotisation tcma et autres organismes après frais de gestion
Cotisation taxe gemapi avant frais de gestion
### p1_motpct
"Cotisation cfe (commune et epci) + syndicats de communes + tse après frais de
gestion"
\"Cotisation cfe (commune et epci) + syndicats de communes + tse après frais de
gestion\"
### p1_nuetsn
Numéro siren de l’entreprise
### p1_vbetf0
"Valeur locative des biens passibles de taxe foncière.
\"Valeur locative des biens passibles de taxe foncière.
le cas échéant, la valeur locative indiquée dans cette rubrique tient compte de la
diminution de 30 % appliquée sur la valeur locative des immobilisations industrielles
évaluées selon la méthode comptable (si un tel abattement a été appliqué, le mot ʺouiʺ
apparaît à la rubrique p2-bx003)"
apparaît à la rubrique p2-bx003)\"
### p2_bn10a
"Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
l’article 1519 d du cgi (p2-mntpeo + p2-mntphy)"
\"Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
l’article 1519 d du cgi (p2-mntpeo + p2-mntphy)\"
### p2_bn10aa
"Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
l’article 1519 f du cgi (p2-mntpcp + p2-mntpch)"
\"Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
l’article 1519 f du cgi (p2-mntpcp + p2-mntpch)\"
### p2_bx001a
Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### p2_bx003
"Indicateur permettant de savoir si la base d’imposition à la cfe comporte au moins
un bien industriel (mentions ""oui"" ou ""non"").
\"Indicateur permettant de savoir si la base d’imposition à la cfe comporte au moins
un bien industriel (mentions \"\"oui\"\" ou \"\"non\"\").
un abattement de 30 % est appliqué sur la valeur locative des immobilisations
industrielles évaluées selon la méthode comptable. la valeur locative mentionnée à la
rubrique p1-vbetf0 tient compte de cet abattement"
rubrique p1-vbetf0 tient compte de cet abattement\"
### p2_cicuu
"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
-"" "" : pas d’epci ;
-""a"" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
-""u"" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)"
\"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
-\"\"\"\" : pas d’epci ;
-\"\"a\"\" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
-\"\"u\"\" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)\"
### p2_cidsed
"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
(""1"" diffusable, ""0"" non diffusable) :
\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
(\"\"1\"\" diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
- position 4 : commune"
- position 4 : commune\"
### p2_mbbs0
"Base brute cfe avant prise en compte des réductions applicables à la base d’imposition
(cf. p1-mbbsr)"
\"Base brute cfe avant prise en compte des réductions applicables à la base d’imposition
(cf. p1-mbbsr)\"
### p2_mctpey
"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
l’article 1519 d du cgi"
\"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
l’article 1519 d du cgi\"
### p2_mctphp
"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
l’article 1519 f du cgi"
\"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
l’article 1519 f du cgi\"
### p2_mctpnu
"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
l’article 1519 e du cgi"
\"Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à
l’article 1519 e du cgi\"
### p2_mnchfi
"Frais de gestion tcci : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 %
au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur"
\"Frais de gestion tcci : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 %
au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur\"
### p2_mnchfm
"Frais de gestion tcma : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 %
au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur"
\"Frais de gestion tcma : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 %
au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur\"
### p2_mntpch
Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine hydraulique : montant de la cotisation hors frais de gestion
...
...
@@ -364,29 +364,29 @@ Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie
Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique d’origine photovoltaïque : montant de la cotisation hors frais de gestion
### p2_mntpeo
"Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant
l’énergie mécanique du vent : montant de la cotisation hors frais de gestion"
\"Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant
l’énergie mécanique du vent : montant de la cotisation hors frais de gestion\"
### p2_mntpey
"Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 d du cgi : 1 %
\"Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 d du cgi : 1 %
au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et
de non-valeur"
de non-valeur\"
### p2_mntpfg
"Frais de gestion cfe + syndicats de communes + tse :
\"Frais de gestion cfe + syndicats de communes + tse :
- cfe : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de
dégrèvement et de non-valeur ;
- syndicats de communes : 4,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 %
au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur ;
- tse : 5,4 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 3,6 % au titre des frais de
dégrèvement et de non-valeur"
dégrèvement et de non-valeur\"
### p2_mntpg1
Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : montant de la cotisation hors frais de gestion
### p2_mntpg2
"Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : montant de la
cotisation hors frais de gestion"
\"Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : montant de la
cotisation hors frais de gestion\"
### p2_mntpg3
Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de gaz naturel : montant de la cotisation hors frais de gestion
...
...
@@ -401,19 +401,19 @@ Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport d’autres hydroca
Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de produits chimiques : montant de la cotisation hors frais de gestion
### p2_mntphp
"Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi : 1 %
\"Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 f du cgi : 1 %
au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et
de non-valeur"
de non-valeur\"
### p2_mntphy
"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant
\"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant
l’énergie mécanique hydraulique des courants : montant de la cotisation hors frais de
gestion"
gestion\"
### p2_mntpnu
"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou
\"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire ou
thermique à flamme (article 1519 e du cgi) : montant de la cotisation hors frais de
gestion"
gestion\"
### p2_mochcm
Tcma : droit additionnel à la cfe
...
...
@@ -474,25 +474,25 @@ Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition
Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi
### p3_bx001a
Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### p3_cicuu
"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
-"" "" : pas d’epci ;
-""a"" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
-""u"" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)"
\"Indicateur restituant le régime fiscal de l’epci :
-\"\"\"\" : pas d’epci ;
-\"\"a\"\" : epci à fiscalité professionnelle additionnelle (fpa) ;
-\"\"u\"\" : epci à fiscalité professionnelle unique (fpu)\"
### p3_cidsed
"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
(""1"" diffusable, ""0"" non diffusable) :
\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
(\"\"1\"\" diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
- position 4 : commune"
- position 4 : commune\"
### p3_cotpsr
"Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : code tarif applicable (“1”, “2”, “3”,
“4” ou “5”) par ligne de la table p3-bx020"
\"Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : code tarif applicable (“1”, “2”, “3”,
“4” ou “5”) par ligne de la table p3-bx020\"
### p3_mntpsj
Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : cotisation par ligne de la table p3-bx020
...
...
@@ -510,8 +510,8 @@ Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi : produit revenan
Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 h du cgi : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur.
### p3_qurpsr
"Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de redevables se
partageant la ou les stations par ligne de la table p3-bx020"
\"Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de redevables se
partageant la ou les stations par ligne de la table p3-bx020\"
### p3_qutpsr
Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de redevables se partageant la ou les stations par ligne de la table p3-bx020
...
...
@@ -520,36 +520,36 @@ Imposition forfaitaire sur les stations radioélectriques : nombre de re
Montant, hors frais de gestion, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi (p3-mntpt1 + p3-mntpt2 + p3-mntpt3)
### p4_bx001a
Le caractère "x" permet de matérialiser la fin de l’article
Le caractère \"x\" permet de matérialiser la fin de l’article
### p4_cicuu
Indicateur fpu valide
### p4_cidsed
"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
(""1"" diffusable, ""0"" non diffusable) :
\"Indicateur permettant de savoir si la donnée doit être restituée à la collectivité locale
(\"\"1\"\" diffusable, \"\"0\"\" non diffusable) :
- position 1 : région ;
- position 2 : département ;
- position 3 : epci ;
- position 4 : commune"
- position 4 : commune\"
### p4_mctpte
Montant, frais de gestion inclus, de la cotisation relative à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi
### p4_mntpt1
"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
cotisation relative aux transformateurs avec une tension en amont supérieure à
50 kilovolts et inférieure ou égale à 130 kilovolts"
50 kilovolts et inférieure ou égale à 130 kilovolts\"
### p4_mntpt2
"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
cotisation relative aux transformateurs avec une tension en amont supérieure à
130 kilovolts et inférieure ou égale à 350 kilovolts"
130 kilovolts et inférieure ou égale à 350 kilovolts\"
### p4_mntpt3
"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) :
cotisation relative aux transformateurs avec une tension en amont supérieure à
350 kilovolts"
350 kilovolts\"
### p4_mocng1
Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : produit revenant àla commune
...
...
@@ -597,40 +597,40 @@ Imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi : produit revenan
Frais de gestion relatifs à l’imposition forfaitaire visée à l’article 1519 g du cgi : 1 % au titre des frais d’assiette et de recouvrement et 2 % au titre des frais de dégrèvement et de non-valeur
### p4_quetch
"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
d’origine hydraulique (article 1519 f du cgi) : puissance électrique installée, en kilowatts"
\"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
d’origine hydraulique (article 1519 f du cgi) : puissance électrique installée, en kilowatts\"
### p4_quetcp
"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
\"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
d’origine photovoltaïque (article 1519 f du cgi) : puissance électrique installée,
en kilowatts"
en kilowatts\"
### p4_queteo
"Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant
\"Imposition forfaitaire sur les installations terrestres de production d’électricité utilisant
l’énergie mécanique du vent (éoliennes terrestres – article 1519 d du cgi) :
puissance électrique installée, en kilowatts"
puissance électrique installée, en kilowatts\"
### p4_quethy
"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie
\"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité utilisant l’énergie
mécanique hydraulique des courants (hydroliennes – article 1519 d du cgi) :
puissance électrique installée, en kilowatts"
puissance électrique installée, en kilowatts\"
### p4_quetnu
"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire
\"Imposition forfaitaire sur les installations de production d’électricité d’origine nucléaire
ou thermique à flamme (article 1519 e du cgi) : puissance électrique installée,
en mégawatts"
en mégawatts\"
### p4_quett1
"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre
de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 50 kilovolts et inférieure ou égale à 130 kilovolts"
\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre
de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 50 kilovolts et inférieure ou égale à 130 kilovolts\"
### p4_quett2
"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 130 kilovolts et inférieure ou
égale à 350 kilovolts"
\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 130 kilovolts et inférieure ou
égale à 350 kilovolts\"
### p4_quett3
"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre
de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 350 kilovolts"
\"Imposition forfaitaire sur les transformateurs électriques (article 1519 g du cgi) : nombre
de transformateurs avec une tension en amont supérieure à 350 kilovolts\"
### p4_qutpg1
Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié (article 1519 ha du cgi) : nombre d’installations
...
...
@@ -651,25 +651,25 @@ Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport d’autres h
Imposition forfaitaire sur les canalisations de transport de produits chimiques (article 1519 ha du cgi) : nombre de kilomètres de canalisations
### p4_txcng1
"Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : prorata communal
\"Imposition forfaitaire sur les installations de gaz naturel liquéfié : prorata communal
d’imposition.
le prorata communal d’imposition correspond au pourcentage de valeur locative foncière
imposée à la cfe sur la commune par rapport à la somme des valeurs locatives
foncières de l’installation imposées à la cfe sur l’ensemble des communes"
foncières de l’installation imposées à la cfe sur l’ensemble des communes\"
### p4_txcng2
"Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : prorata communal d’imposition.le prorata communal d’imposition correspond à la somme des pourcentages de surface
d’aire de stockage de chaque site située sous la commune par rapport à la surface totale sous l’ensemble des communes couverte par chaque site"
\"Imposition forfaitaire sur les sites de stockage souterrain de gaz naturel : prorata communal d’imposition.le prorata communal d’imposition correspond à la somme des pourcentages de surface
d’aire de stockage de chaque site située sous la commune par rapport à la surface totale sous l’ensemble des communes couverte par chaque site\"
### p4_txcng4
Imposition forfaitaire sur les stations de compression utilisées pour le fonctionnement d’un réseau de transport de gaz naturel : prorata communal d’imposition
### p4_txetch
"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
\"Imposition forfaitaire sur les centrales de production d’énergie électrique
